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1 lessee
Dictionary of Engineering, architecture and construction > lessee
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2 lessee
Jur. locataire à bail; titulaire du bail; locataire; preneurEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > lessee
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3 lessee
locataire, preneur(euse)à bail -
4 leaseholder
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5 tenant
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > tenant
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6 lessee
locataire m f (à bail) -
7 tenancy
location f; (period) occupation f;∎ to take up the tenancy on a house prendre une maison en location;∎ during my tenancy of the house pendant que j'étais locataire de la maisontenancy agreement bail m (de location) -
8 leaseholder
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9 sub-lessee
sous-locataire, sous-preneur(euse)à bail
См. также в других словарях:
locataire — [ lɔkatɛr ] n. • 1435; du lat. locare « louer » 1 ♦ Dr. Personne qui prend un bien à loyer, en vertu d un contrat de louage (⇒ preneur). Locataire d une terre prise à ferme. ⇒ fermier. 2 ♦ Cour. Personne qui prend à bail une maison, un logement.… … Encyclopédie Universelle
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail Glissant — Le bail glissant est une prise en charge par des associations humanitaires du bail de personnes démunies. 1. Introduction Le droit au logement est un droit fondamental. L’accès au logement n’en reste pas moins soumis à la loi de l’offre et de la… … Wikipédia en Français
Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur … Wikipédia en Français
Locataire principal — ● Locataire principal locataire d un immeuble qui le donne à bail en tout ou partie à une personne appelée sous locataire … Encyclopédie Universelle
Bail commercial — ● Bail commercial bail d un local à usage artisanal, commercial ou industriel, d une durée obligatoire de 9 ans, que seul le locataire a la faculté de résilier tous les 3 ans … Encyclopédie Universelle
Bail à ferme — ● Bail à ferme contrat par lequel un propriétaire abandonne, pendant 9 ans au minimum, à un locataire (fermier) l exploitation d un domaine moyennant le paiement d un loyer … Encyclopédie Universelle
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français